Carney dépose C-39 : Ottawa veut accélérer les grands projets et ouvrir de nouveaux marchés

« Un projet, un examen, un an »

Le gouvernement veut faire de la rapidité réglementaire l’un des principaux éléments de sa stratégie économique.

Pour les projets soumis au processus fédéral, Ottawa propose que les examens et les décisions soient complétés dans un délai d’un an suivant le dépôt d’une demande complète par le promoteur.

Mark Carney avait déjà présenté cette approche quelques jours auparavant lors du Sommet canadien de l’investissement :

« Un projet, un examen, un an. »

L’objectif est d’offrir davantage de prévisibilité aux investisseurs et aux promoteurs tout en simplifiant la participation des groupes autochtones aux processus de consultation.

Des ports et corridors commerciaux modernisés

C-39 va au-delà des procédures d’approbation des grands projets.

Le gouvernement souhaite désigner officiellement des corridors commerciaux stratégiques, éliminer certains goulots d’étranglement et mettre sur pied un bureau consacré aux projets de transport afin de coordonner les autorisations fédérales pour les infrastructures prioritaires.

Ottawa prévoit également de moderniser la gouvernance des ports, développer davantage la numérisation du commerce et réduire certaines formalités administratives.

L’objectif affiché est clair : transporter plus efficacement les marchandises canadiennes et permettre aux entreprises du pays d'accéder à davantage de marchés internationaux.

Carney veut réduire les vulnérabilités économiques du Canada

Le projet de loi s’inscrit dans une stratégie économique plus large du gouvernement Carney.

Lors du Sommet canadien de l’investissement, le premier ministre a expliqué que le Canada devait renforcer son économie intérieure tout en diversifiant davantage ses partenariats internationaux.

Son gouvernement souhaite attirer des investissements dans plusieurs secteurs stratégiques, notamment l’énergie, les transports, les infrastructures numériques et la défense.

Carney a fixé comme objectif de catalyser 1 000 milliards de dollars d’investissements au Canada au cours des cinq prochaines années.

Ottawa promet de maintenir les normes environnementales et les droits autochtones

Accélérer les décisions ne signifie pas, selon le gouvernement, abandonner les exigences environnementales.

Ottawa affirme que la réforme doit maintenir des normes rigoureuses en matière de protection environnementale et respecter les droits des peuples autochtones.

Le gouvernement indique également que les changements proposés ont été élaborés après des consultations avec des travailleurs, des syndicats, des employeurs, des peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres intervenants.

C-39 touche également les travailleurs

Un autre volet important du projet de loi concerne le Code canadien du travail.

Ottawa propose notamment des changements au cadre des relations de travail dans les secteurs sous réglementation fédérale. Le gouvernement affirme vouloir favoriser le règlement plus rapide des conflits tout en maintenant le droit de grève.

Il prévoit également l’embauche de 100 nouveaux agents de santé et de sécurité, ce qui augmenterait d’environ 70 % la capacité d’inspection, ainsi que 26 employés supplémentaires au Conseil canadien des relations industrielles.

Certaines organisations syndicales ont toutefois exprimé des inquiétudes concernant les modifications proposées aux pouvoirs du gouvernement dans les conflits de travail. La ministre de l’Emploi, Patty Hajdu, soutient pour sa part que les nouvelles règles imposeraient un seuil plus élevé avant une intervention fédérale.

Une réforme majeure qui doit maintenant passer par le Parlement

C-39 n’est pas encore une loi.

Le projet devra franchir les différentes étapes du processus parlementaire avant de pouvoir recevoir la sanction royale.

En parallèle, le gouvernement a déjà publié une directive du Cabinet visant à limiter à un an les examens fédéraux et les décisions concernant les projets, en tenant compte de priorités telles que la croissance économique, la réconciliation avec les peuples autochtones et la protection environnementale.

Pour le gouvernement Carney, C-39 représente ainsi une pièce importante d’une stratégie économique plus vaste : accélérer la construction, attirer davantage de capitaux et mieux connecter les ressources et les entreprises canadiennes aux marchés mondiaux.

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Par James Guilloux